Mentions légales et conditions générales

Informations légales

www.lespetitscitoyens-laboutique.com est un site de vente édité par l’association « Les petits citoyens », reconnue d’utilité publique.

Responsable éditorial
Catherine Jacquet

Hébergement
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Éditeur : LES PETITS CITOYENS
Siège social : 150 rue des Poissonniers – 75883 Paris Cedex 18
N° de téléphone : 01.53.09.00.35
Code SIREN : 442 678 009

N° TVA intracommunautaire : FR 55 442678009

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'association "les Petits Citoyens" dont le siège social est à Paris (75883) 150 rue des Poissonniers,  ci-après dénommée " Les petits citoyens " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.lespetitscitoyens-laboutique.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

1-  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  " Les petits citoyens " et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  www.lespetitscitoyens-laboutique.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
" Les petits citoyens " se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-  Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de " Les petits citoyens ". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du e-catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3-  Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. " Les petits citoyens " se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4-  Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. "Les petits citoyens" communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5-  Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
L'acheteur devra renvoyer le produit à l'adresse suivante : LA BOUTIQUE DES PETITS CITOYENS - 150 rue des Poissonniers - 75883 Paris - France. Afin d'assurer le suivi du colis, il est conseillé à l'acheteur d'effectuer le retour en colis suivi. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
"Les petits citoyens" s'engagent à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits.

6-  Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou via PayPal. Les produits sont payables au comptant.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7-  Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acquéreur au moment de la commande.  À réception de la commande, l'acquéreur doit vérifier la conformité et l'état de la marchandise livrée. Si les produits livrés sont endommagés ou si des anomalies sont constatées, l'acquéreur devra émettre des réserves écrites auprès de La Poste ou du transporteur au moment de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, l'acquéreur devra immédiatement en informer le service clientèle par mail : boutique@lespetitscitoyens.com

8-  Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès paiement de la commande. À ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 48 heures annoncé pour le transporteur.

9-  Responsabilité

"Les petits citoyens" ne sont tenus que d'une obligation de moyens et ne sauraient être tenus pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait de la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acquéreur a 45 jours maximum (à compter de la date de commande) pour se manifester auprès du service clientèle. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans tous les cas, la responsabilité de "Les petits citoyens" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

10-  Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et au besoin des contrats de garantie.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Les petits citoyens".
"Les petits citoyens" s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11-  Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu du siège social de "Les petits citoyens".